Le 2 juin 2004 a été signé un protocole entre ASSURALIA et les trois organisations belges de courtiers d’assurances, visant à réglementer les modalités de changements d’intermédiaire effectués par le client.
Actuellement, le nouvel intermédiaire doit adresser à l’assureur un mandat de placement, ce qui entraîne la résiliation ldu contrat, et la conclusions d’un nouveau contrat aux mêmes conditions. Ce système entraîné de nombreux désavantages : envoi de recommandés, difficultés en cas de révocation de mandat, risque de « trou » dans la couverture entre la résiliation et le nouveau contrat, difficulté dans la couverture de l’antériorité… .
Le nouveau système est simplifié ; il ne nécessite plus la résiliation du contrat initial. La gestion du contrat initial est « simplement » transférée de l’ancien courrier au nouveau. Celui-ci n’a droit à la commission que si l’avis de changement est envoyé au moins trois mois avant l’échéance principale du contrat.
L’avis de changement doit être notifié au courtier évincé, qui aura en cas de difficulté, la possibilité de solliciter la production du mandat aux fins d’éviter la violation d’une éventuelle clause de non concurrence, la vérification par le premier courtier de la volonté réelle de l’assuré de changer d’intermédiaire et l’absence de conflit relatif au transfert du contrat entre les deux courtiers.
Ce nouveau système est prévu pour entrer en vigueur le 8 octobre 2014, et s’appliquera après cette date, à tout changement d’intermédiaire.
Cette modification n’est donc pas sans importance pour les courtiers. Elle peut également avoir un impact pour les assurés qui, en même temps qu’ils souhaitent changer d’intermédiaire, souhaiteraient par la même occasion, changer les conditions du contrat ; dorénavant, le contrat ne sera plus résilié, et sera donc poursuivi dans les mêmes conditions.
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