Ce 24 mai 2013, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal qui assouplit le travail autorisé des travailleurs pensionnés.
Le pensionné qui a atteint l’âge de 65 ans et qui compte une carrière d’au moins 42 ans pourra travailler sans limite de revenus à partir de son 65ème anniversaire.
Pour les autres travailleurs, les revenus sont limités pour 2013 (sous réservation d’indexation) ; la sanction en cas de dépassement est cependant modifiée : en cas de dépassement de moins de 25 % la pension pour l’année est diminuée à due concurrence ; en cas de dépassement de 25 % ou plus, la pension est suspendue pendant toute l’année civile.
Par ailleurs, l’obligation pour le pensionné de déclarer ses activités est supprimée, sauf certaines hypothèses spécifiques.
Les nouvelles règles seront en principe applicables, de manière rétroactive, dès le 1er janvier 2013.
Le texte est actuellement soumis pour approbation au Conseil d’Etat.
À suivre de très près, donc.