Verfijn uw keuze
downmrt 2022 - Théophane HAILLOT , "Taxes communales et logements", in Pirson, A. (dir.), Actualités de droit public en matière de logement, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 309-330.
aug 2021 - Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : difficultés récurrentes – Partie 2 – L’acquisition de la mitoyenneté", For. Immo., 2020/34, p. 3.
jul 2020 - Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : les difficultés les plus récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives", Forimmo, 2020/33, p. 2.
sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.
jan 2015 - Théophane HAILLOT , J.L.M.B., 2015/34, note sous cassation du 5 septembre 2014 : "La clause en vertu de laquelle l'architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l'entrepreneur, n'est redevable de dommages et intérêts au maître de l'ouvrage qu'à concurrence de sa part dans la réalisation du dommage, implique une limitation de la responsabilité décennale de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage et, dans cette mesure, est contraire à l'ordre public".