Publications

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Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Mesures de fin de carrière : état des lieux", Pacioli, 2013.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME
Jan 2013 - Judith MERODIO ,  , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
Jan 2013 - Bruno DEVOS , , Clause de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail: Peut-on convenir de déroger à l'ordre public?, in liberamicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances. Anthémis 2013, p. 125 à 441
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , « Droit administratif notarial » Chroniques notariales, Avril 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "L'exécution forcée de la clause de non-concurrence&quot, SocialEye News du 10 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , , Orateur au Forum de l’assurance : « Les accidents du travail, secteur public », 24 octobre 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise&quot, SocialEye News du 6 juin 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013", SocialEye News, www.socialeye.be.
Jan 2013 - Nathalie DELANNOYE , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Dualité de fonctions - Mandataire et salarié d’une même société: quelles limites?&quot, SocialEye News du 5 novembre 2012;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Simar, sport et droit du travail", in Liber Amicorum, Noël Simar, Anthemis, 2013.
Jan 2013 - Johanne LIGOT ,  , Manquements divers à la PMC - de l'importance du risque de récidive en matière de cessation - Annuaire Pratiques du Commerce , pp.78 -82
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" ,CUP, novembre 2008.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Conséquences en droit social de l’acceptation d’un mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale&quot, PACIOLI, KLUWER, 2013, n° 358 ;
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Jan 2013 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités", in Recyclage en droit Centre des facultés universitaires catholiques, Anthemis 2013, pp. 135 à 161.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?&quot, SocialEye News du 7 mai 2013;
Jan 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "La fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012,144/2012" note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, JLMB, 2013, pp. 1248 à 1268.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le transfert d’entreprise", in supplément LLB "Restructuration et faillite d’entreprises", 19 mai 2012;
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Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , " La liberté d’expression du travailleur: lorsque la blanche colombe devient le noir corbeau&quot, SocialEye News du 25 juillet 2013;
Jan 2013 - André DELVAUX , "Pour une mise à jour des ordres d’avocats", in Liber amicorum F. GLANSDORFF et P. LEGROS, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 583 à 600.
Jan 2013 - François MOÏSES , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le paiement manuel de la rémunération sans quittance: quitte ou double?&quot, SocialEye News du 26 juillet 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?", SocialEye News du 16 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , Séminaire AJN : "Le statut unique ouvriers-employés", 14 novembre 2013.
Jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail dans le secteur public", Forum de l’assurance, octobre 2013.
Jan 2013 - François MOÏSES , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Congé parental: modalités de la demande et protection du travailleur", SocialEye News du 29 mai 2013;
Dec 2012 - Michel STRONGYLOS , "Prestation tardive" et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion, SocialEye News du 10 décembre 2012
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Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, avril 2004.
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Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Chômage économique: un travailleur non régulièrement avisé ne peut être sanctionné pour une absence de reprise de travail &quot, SocialEye News du 20 juillet 2012;
Jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis unique et permis d'environnement wallons. Les hypothèses où un seul permis d'urbanisme est requis", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2002.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Nouveau Code de droit pénal social: simplification, prévention et répression", Pacioli, 2012, n°355.
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , « Régulières, les preuves du harcèlement sexuel communiquées par le conseiller en prévention et invoquées à titre de motif grave ?" , SocialEye News du 10 février 2012
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Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "L'incapacité de travail peut-elle constituer un cas de force majeure ?&quot, Pacioli, KLUWER, 2012, n°351;
Jan 2012 - Noël SIMAR , , "Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l’assureur maladie-invalidité", note sous civ. Bruxelles, 5 janvier 2011, J.L.M.B., 2012/6, pp.275-284.
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Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "En attendant la certification urbanistique - Commentaire de l'article 139 du CWATUP et de l'arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant les formes de ces certificats", Séminaire ABEFDATU, décembre 2003.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Partenariats publics-privés pour le financement des mesures PEB et développement des énergies renouvelables - PEB et énergies renouvelables aujourd'hui - quels choix prioritaires?", Séminaire Comana Training, 18.03.2010.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Rétrogradation et mise à pied dans le secteur privé: quelle légalité? &quot, SocialEye News du 28 février 2012;
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "Dommages aux installations souterraines lors de l'exécution de travaux - Cadre juridique général et particulier (en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale)", Entr. et dr., 2012/3, p.6.
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Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "La notion de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés : une vue d’ensemble", in Regards croisés sur la sécurité sociale, Commission Université-Palais, Anthémis, Bruxelles, 2012, pp.1019-1076.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau: Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d'activité économique", Colloque ABEFDATU et CEDRE, juin 2005.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", Colloque de l'Institut J. Destrée, novembre 1998.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret 'permis d'environnement' : premier bilan d'une année d''application", Séminaire IFE BENELUX, décembre 2003.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les réformes du CWATUP et du COBAT - Les pouvoirs du fonctionnaire délégué en Région wallonne", Jurimpratique, novembre 2009.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Réintégration d'un travailleur protégé: à quelles conditions? ", SocialEye News du du 19 janvier 2012;
Jan 2012 - François MOÏSES , , « Le dialogue compétitif: une nouvelle procédure adaptée à la passation des contrats de partenariats publics-privés ? », Supplément juridique de La Libre du 29 septembre 2012, p.12. 
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Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique - Le contenu des plans et programmes", ABeFDATU, septembre 2012.
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Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , Formations LEDAREL sur les thèmes de l'organisation parlementaire et de la procédure d'adoption des lois et des compétences régionales, mai 1998.
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , "Indemnités de stabilité d’emploi dans le secteur des assurances?", SocialEye News du 2 novembre 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit au logement - Questions choisies", Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, janvier 2003.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Quand la rémunération correspond aux fonctions convenues et non exercées : secteur public, secteur privé ... deux poids deux mesures ?", HR Today e-zine, Kluwer, 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , " La notion d’accident sur le chemin du travail – Parlons-en sans détour ", Recueil de jurisprudence 2012, vol. II, Anthémis.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret RESA ter - permis d'urbanisme: le décret RESA ter apporte-t-il des simplifications?", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2009.
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "La jurisprudence Antigone en matière de roulage", in Circulation routière et responsabilité, Anthemis, 2012, pp.7-46.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Les pensions",in "Le couple dans tous ses états: mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait", Anthémis, 2012;
Jan 2012 - Patrick HENRY , ,"Le cœur et la raison", La Libre Belgique, 23 août 2012, pp. 43-44.
Jan 2012 - Noël SIMAR , , "Petit périple au pays du recours des tiers payeurs", in Circulation routière et responsabilité, Anthemis, 2012, pp.85-164.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région wallonne", Commission Université-Palais, novembre 2000.
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les agents immobiliers face au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire : informations, certifications, infractions et sanctions", Séminaire de formation permanente UPI-UIB, septembre 2004.
Jan 2012 - Johanne LIGOT , Nom commercial et enseignes belges, "Les droits de la propriété intellectuelle" , Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, pp.221-230
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "De la directive IPPC à la directive IED, l'approche intégrée de la pollution industrielle", CLJB Liège, juin 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "L'incapacité temporaire partielle et les obligations de reclassement ou d'adaptation de l'employeur&quot, SocialEye News du 11 mai 2012;