Le gouvernement fédéral a mis sur pied, au début de la crise du Covid-19, une task force, dénommée « economic risk management group (ERMG) », qui s’est réunie pour la première fois le 19 mars dernier. La plateforme, présidée par le gouverneur de la banque nationale, a pour objectif d’assurer la gestion des risques économique et macro-économiques liés à la propagation du Covid-19 en Belgique.
C’est dans ce cadre qu’en concertation avec ASSURALIA, l’union professionnelle des entreprises d’assurance, que différentes mesures ont été adoptées et communiquées par la FSMA ce 26 mars. L’idée est de concerter différents assureurs pour atténuer l’incidence négative de la crise du Covid-19 sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises, en collaboration avec les pouvoirs publics et les secteurs bancaires.
Selon la FSMA, « concrètement, il s’agit notamment de faire preuve de flexibilité à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés de paiements, d’accorder un répit à celles qui doivent rembourser un crédit hypothécaire, de mettre au point un dispositif concernant les assurances relatives au solde restant dû et les assurances incendie, pour les personnes devenues chômeuses ». Il est également demandé aux assureurs de s’engager à protéger le personnel en cas de chômage temporaire.
Voici le relevé des mesures adoptées :
- Pour les personnes physiques mises au chômage temporaire en raison de la crise du Covid-19 :
- Poursuite sans autres formalités des couvertures en matière de pension, de décès, d’invalidité, d’hospitalisation en cas des assurances collectives contractées par les employeurs pour les personnes mises en chômage temporaire. Le paiement des primes dues dans ce cadre par les employeurs est reporté au 30 septembre 2020
- Le paiement d’intérêts et de remboursement en capital des crédits hypothécaires contractés auprès d’entreprises d’assurance, ainsi que le paiement des primes d’assurance solde restant dû liés à des emprunts hypothécaires sont suspendus jusqu’au 30 septembre 2020, pour autant que l’assuré puisse démontrer qu’il est confronté à des difficultés financières en raison de la crise Covid-19. Le même report pourrait être négocié pour le paiement des primes d’assurance incendie, liées à des prêts hypothécaires arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020 pour les personnes mises au chômage
- Pour les autres assurances, les assurés qui connaitraient des difficultés pour payer leurs primes sont priés de prendre contact direct avec leur assureur ou intermédiaire, afin d’examiner une solution adéquate.
- Pour les personnes morales:
- Certaines couvertures d’assurance (accident de travail, responsabilité civile, ...) prévoient déjà une adaptation ultérieure de la prime en cas de réduction des activités
- Les entreprises qui seront contraintes d’interrompre leurs activités conformément à la demande des autorités pourront obtenir un report de paiement en concertation avec leur assureur, pour toutes les primes arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020
- Pour ce qui concerne les prêts octroyés aux entreprises, les assureurs s’aligneront sur les conditions déjà définies pour le secteur bancaire, à savoir un report des remboursements des crédits (tant pour le paiement d’intérêts que pour le remboursement en capital), jusqu’au 30 septembre 2020.