ASBL: La grande réforme est en marche

• Depuis le 1er mai 2018 : entrée en vigueur du Livre XX du code de droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises (I).

  L’asbl est désormais une entreprise susceptible de faire l’objet d’une PRJ ou d’être déclarée en faillite.

  Le Livre XX CDE modifie le régime de la responsabilité des dirigeants d’asbl.

• À partir du 1er novembre 2018 : entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises qui s’applique aux asbl (II).
• Courant 2019 : entrée en vigueur probable du nouveau code des sociétés et des associations (III). 

  Abrogation de la loi a&f.

  Réforme du droit des asbl.

  Application aux asbl existantes prévue à partir du 1er janvier 2020 pour les dispositions impératives.

  Délai de mise en conformité des statuts pour le 1er janvier 2024 au plus tard.

• Quelles sont les actions à entreprendre en vue de la nouvelle gouvernance des asbl ? (IV)

Pour plus d’informations, voir la note de synthèse disponible ICI