Dans le cadre du cycle de formations « secteur public » dispensé par l’Académie du Droit à Namur, Me Gaëlle JACQUEMART et Judith MERODIO animeront la séance d’informations consacrée à l’incapacité de travail dans le secteur public
Le traitement juridique de l’agent en incapacité de travail est fondamentalement différent selon qu’il est engagé sous contrat ou est nommé.
Aussi, cette formation est-elle dispensée en duo par une spécialiste en droit administratif et une spécialiste en droit du travail lesquelles abordent, pour le contractuel et pour le statutaire, chacune des situations suivantes :
- Comment l’incapacité doit-elle être déclarée ? Quelles formalités respecter?
- Qui contrôle l’incapacité de travail ? Selon quelles modalités ?
- De quelle indemnisation l’agent bénéficie-t-il durant la suspension de ses prestations ?
- Quid si l’incapacité de travail se poursuit dans le temps ?
- Qu’en est-il (conditions et impact) d’une reprise partielle de travail ?
Les questions liées aux incapacités de travail dans le Secteur public sont parfois sensibles et souvent complexes.
Autant savoir…
Le coût de la formation est de 75,00 EUR. Inscription via le site www.academiedudroit.be, par mail academiedudroit@gmail.com ou par fax 082/22.82.82
Quand ? 05.10.2017 de 09h30 à 12h30
Où ? Centre de l’Ilona, Place de l’Ilona, 17 à 5000 Namur