Dans le cadre des conférences organisées sous l’égide du Bulletin social et juridique, Michel STRONGYLOS, Rodrigue CAPART et Géraldine MASSART, avocats au Barreau de Liège, prendront la parole le 13 mars 2014 à Liège et le 20 mars 2014 à Gembloux en commentant la loi du 26 décembre 2013 introduisant un statut unique entre ouvriers et employés. Un ouvrage sera remis à cette occasion.
La conférence se tiendra à l’hôtel Park Inn by Radisson Liège Airport sis à 4460 Grâce-Hollogne (Liège), rue de l’Aéroport 14, bâtiment 14.
Le programme est le suivant :
13h15 : Accueil
13h30 à 14h45 :
La fin des contrats : rupture avec le passé ?
par Michel STRONGYLOS
Quelles sont les conditions et modalités de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2014 ?
Quelles sont les nouvelles règles en matière de licenciement, démission, contre-préavis ?
Celles-ci seront-elles applicables à tous les secteurs ?
Qui supporte le surcoût du licenciement par rapport aux délais antérieurs ?
Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de rupture de contrat à durée déterminée ?
Peut-on rompre un contrat en cas d’incapacité ? Que se passe-t-il en cas de maladie ou d’accident pendant le préavis ?
Tous les risques de discriminations ont-ils été éradiqués ?
15h00 à 15h45 :
En route vers une nouvelle dynamique à l’occasion de la rupture des contrats de travail ?
par Géraldine MASSART
La motivation du licenciement … est-ce devenu une réalité ?
La suppression du licenciement abusif est-elle effective ?
Nous dirigeons-nous vers une diminution de la charge globale des indemnités de rupture ?
Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur en matière de reclassement professionnel ou outplacement ?
15h45 à 16h00 :
Pause
16h00 à 17h00 :
Le contrat de travail au quotidien, quelles sont les nouveautés à intégrer dans la GRH ?
par Rodrigue CAPART
Une période d’essai en cours a-t-elle pris fin au 1er janvier 2014 ?
Quelle est la contrepartie de la suppression du jour de carence des ouvriers ?
Les congés de sollicitation en cours de préavis sont-ils uniformisés ?
Quelles sont les compensations financières octroyées aux employeurs dans le cadre de la réforme ?
Que reste-t-il à harmoniser avant de pouvoir supprimer définitivement la distinction ouvrier/employé ?
16h45 à 17h00 :
Questions-réponses