À partir du premier janvier 2016, les seuils de la publicité européenne visés par la réglementation des marchés publics dans les secteurs classiques et les secteurs spéciaux seront adaptés comme suit :
- Pour les marchés de travaux : secteurs classiques / secteurs spéciaux : 5.225.000 EUR HTVA
- Pour les marchés de fournitures / de services : secteurs classiques : 209.000 EUR HTVA / 135.000 EUR
- Pour les marchés de fournitures / de services : secteurs spéciaux : 418.000 EUR HTVA
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