Le 24 juin 2015, le Tribunal de La Haye a condamné les Pays-Bas pour défaut de précaution dans l’élaboration de leur politique de lutte contre le changement climatique.
L’association requérante, Urgenda, arguait que, pour respecter l’objectif d’une hausse limitée des températures à 2°c et éviter un changement climatique dangereux, la réduction des GES à mettre en place devrait se situer, entre 25 et 40% en 2020 par rapport à 1990, alors que l’objectif fixé par les Pays-Bas est de 16% seulement.
Le Tribunal a considéré que le principe de précaution impose à l’Etat néerlandais l’obligation de prendre des mesures de réduction des émissions de GES de façon à éviter un changement climatique dangereux et que, dans la mesure où une réduction de 16% des GES ne permet pas d’atteindre ce but, les Pays-Bas manquaient à leurs obligations et devaient établir une politique visant, à tout le moins, à réduire de 25% les émissions de GES en 2020 par rapport à 1990.
Ce jugement est une première en ce qu’il condamne un gouvernement pour action insuffisante en faveur du climat.
Une action comparable a été introduite contre l’Etat Belge et les trois Régions du pays au mois de juin 2015. La décision du tribunal de première instance de Bruxelles ne devrait pas intervenir avant un an.