La commission du Logement du Parlement Bruxellois a procédé, à l’occasion des 10 ans du Code du Logement, à une refonte, certes partielle, de celui-ci afin de l’adapter, d’une part, aux nouvelles formes d’habitat Bruxellois et, d’autre part, aux réalités et contraintes rencontrées par les locataires et propriétaires Bruxellois.
Notons, par exemple, la prise en compte de l’habitat solidaire et intergénérationnel de plus en plus présent en région Bruxelloise.
Autre modification, l’Inspection Régionale du logement pourra poursuivre sa mission, quand bien même le logement serait devenu « inoccupé » des suites de l’expulsion, parfois abusive, du locataire par un propriétaire véreux souhaitant par là échapper aux sanctions.
Enfin, l’amende, souvent importante, due pour non-conformité aux normes de salubrité, sécurité et hygiène, sera suspendue pour moitié le temps de la réalisation des travaux (étendu à 12 mois) et sera abandonnée si les directives de l’Inspection Régionale du logement ont été respectées par le propriétaire.
Si l’objectif ne manque pas d’intérêt, nous serons évidement attentif à sa mise en œuvre, que cela soit par l’administration ou par les différentes juridictions.
Notons, par exemple, la prise en compte de l’habitat solidaire et intergénérationnel de plus en plus présent en région Bruxelloise.
Autre modification, l’Inspection Régionale du logement pourra poursuivre sa mission, quand bien même le logement serait devenu « inoccupé » des suites de l’expulsion, parfois abusive, du locataire par un propriétaire véreux souhaitant par là échapper aux sanctions.
Enfin, l’amende, souvent importante, due pour non-conformité aux normes de salubrité, sécurité et hygiène, sera suspendue pour moitié le temps de la réalisation des travaux (étendu à 12 mois) et sera abandonnée si les directives de l’Inspection Régionale du logement ont été respectées par le propriétaire.
Si l’objectif ne manque pas d’intérêt, nous serons évidement attentif à sa mise en œuvre, que cela soit par l’administration ou par les différentes juridictions.