L'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques a été publié au Moniteur belge de ce 9 août 2011.
Son entrée en vigueur n'est pas encore déterminée.
Cet arrêté exécute la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dont la majeure partie des dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur.
Son entrée en vigueur n'est pas encore déterminée.
Cet arrêté exécute la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dont la majeure partie des dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur.