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downJan 2005 - Rodrigue CAPART , "La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes", Séminaire de droit social organisé à Franc-Waret le 17 mars 2005 par la C.R.E.C.C.B.
Jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "Tax-shelter ou l´exonération de bénéfices en vue de promouvoir la production d´oeuvres audiovisuelles belges agréées", Pacioli, n° 188, 30 mai 2005.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , , "Non-publicité des horaires de travail à temps partiel : présomption "irréfragable" d´occupation à temps plein ?", HR Today e-zine, Kluwer, 7 décembre 2005.
Jan 2005 - André DELVAUX , "La sous-traitance imposée: attribution et recours, exécution et responsabilités", Entr. et dr., 2005, pp.107-126.
Jan 2005 - Patrick HENRY , "Permis d´urbanisme, d´environnement et d´implantations commerciales : nouvelles évolutions", Séminaire de formation post-universitaire, HEC, 16 mars 2005.
Jan 2005 - Patrick HENRY , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
Jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
Jan 2005 - Patrick HENRY , "Cent septante-cinq ans de secret professionnel. Et après ?", J.T., 2005, p. 525.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "Est-il possible de prolonger la durée d´un contrat à durée déterminée, d´une clause d´essai, ou d´un préavis ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 1, pp. 3-5.
Jan 2005 - Wouter DEN HAERYNCK , "Beslag op bunkers" in Liber Amicorum Hubert Libert
Jan 2005 - François DELOBBE , "Les problèmes de la TVA liés à la location immobilière, juin 2005".
Jan 2005 - Annemie COOX , The English legal system - 18 mei 2005 - Brussel
Jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "La perte d´une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ?", CUP, vol. 79, mai 2005, pp. 267-300.
Jan 2005 - Patrick HENRY , "Répétibilité des honoraires et secret professionnel : le noeud gordien", J.L.M.B., 2005, p. 702.
Jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , "La loi du 13 août 2004 relative aux implantations commerciales : le renouveau d´une législation en déclin ?", in Annales de la Faculté de droit de Liège, 2005, p. 221 à 244, et in L´entreprise et le droit, 2006, p. 211 et suivantes.
Jan 2005 - Wouter DEN HAERYNCK , "Oil fingerprinting analysis in marine pollution cases", Oil Spill Identification Workshop of the Bonn Agreement, Oostende, 26 september 2005
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "L´avocat au carrefour des règles de responsabilité et d´indemnisation", dans le cadre du séminaire "La route et l´accident du travail... Pas une fatalité !", organisé le 18 novembre 2005 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , J.T. DEBRY, "La responsabilité du fait des produits défectueux : derniers développements", in Droit de la responsabilité – morceaux choisis, Larcier, 2004, p. 129 .
Jan 2004 - Patrick HENRY , Droit de la responsabilité, Séminaire CUP, Liège, le 16 janvier 2004, Charleroi, le 23 janvier 2004 et Bruxelles, le 30 janvier 2004.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Un accident du travail à multiples facettes - Les responsabilités en cas d´accident du travail impliquant un travailleur intérimaire", dans le cadre du séminaire "Bien-être, Mal-être dans le secteur du travail intérimaire", organisé le 19 novembre 2004 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2004 - Patrick HENRY , Le décret "sols" en Région wallonne : état d´avancement, Séminaire organisé par les HEC, Liège, 21 avril 2004.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "La notion de rémunération dans le cadre de la prépension Canada Dry", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 497-518.
Jan 2004 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "Le point sur la procédure fiscale communale", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 156, 12 janvier 2004.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
Jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Transactions immobilières, urbanisme et environnement", Séminaire organisé par elegis, Bruxelles, 3 juin 2004.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Proposer une alternative au licenciement pour motif grave : quels risques ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2004, n° 4, pp. 1-3.
Jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Une controverse tranchée : toute situation de concours fait obstacle à l´introduction de l´action directe du sous-traitant", J.L.M.B., 2004, p. 1439.
Jan 2004 - André DELVAUX, François MOÏSES , J.F. JAMINET , "Partenariat public-privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P.", Entr. et dr., 2004/3, p. 246.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "La concurrence des travailleurs envers leur ancien employeur : principes, limites et exceptions", Pacioli n° 158, Kluwer-IPCF-BIBF, février 2004.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "Le contrôle par l´employeur de l'utilisation des nouvelles technologies de l´information et de la communication sur les lieux du travail", Pacioli, novembre 2004.
Jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public privé et champ d´application de la réglementation des marchés publics", acte du colloque du vingtième anniversaire de la S.R.I.B. du 30 mars 2004, Cahier des sciences administratives, mars 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , Infections in the I.C.U., Intensive care medicine international symposium, Liège, 12 novembre 2004.
Jan 2004 - François DELOBBE , "Le service des décisions anticipées", Pacioli, mars 2006
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Une controverse tranchée : toute situation de concours fait obstacle à l´introduction de l´action directe du sous-traitant", J.L.M.B., 2004, p. 1439.
Jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", sous la direction de M. PAQUES, in Chronique du droit à l´usage du notariat, Vol. XXXIX, 1er avril 2004, p. 173.
Jan 2004 - François DELOBBE , "Le point sur le régime des déductions pour investissement", Pacioli, n° 172 et 174, octobre et novembre 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
Jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , Entreprises en difficultés, faillites et concordats, Séminaire Van Ham & Van Ham, Liège, 18 novembre 2004.
Jan 2003 - Michel STRONGYLOS , "La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 138, 15 mars 2003.
Jan 2003 - Patrick HENRY , Bref aperçu de la procédure devant le Conseil d´Etat, conférence organisée par la CLJB, 30 septembre 2003.
Jan 2003 - André DELVAUX , F. POTTIER , "Relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant: questions spéciales", in La sous-traitance, séminaire organisé par la Commission droit et vie des affaires, faculté de droit de l'université de Liège, 18 avril 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp.105-170.
Jan 2003 - Patrick HENRY , "Nouveau CWATUP : l´optimalisation en dix questions", Séminaire organisé par les HEC, Liège, 19 février 2003.
Jan 2003 - Noël SIMAR , "Le recours de l´assureur-loi : au carrefour des règles de la responsabilité et de la réparation du dommage", in "1903-2003 - Accidents du travail : cent ans d´indemnisation", Actes du colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l´ULB, Bruylant, 2003, pp. 221-263.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Préavis des employés "supérieurs" : tenir compte des éléments propres à la cause ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, novembre 2003, n° 20, pp. 4-5.
Jan 2003 - François MOÏSES , "Nouveau régime des ASBL et des fondations : vers un droit commun des sociétés et des associations ?", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 134 et 136, janvier et février 2003.
Jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES et S. LEPRINCE, "Droit au logement – Questions choisies", in Chronique du droit à l´usage des juges de paix et de police, Ed. de la faculté de droit de Liège, cahier n° 37- 25 janvier 2003.
Jan 2003 - François MOÏSES , "Nouveau régime des ASBL et fondations dans les starting-blocks", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 154, 14 décembre 2003.
Jan 2003 - Patrick HENRY , « Infractions, sanctions et certification », inActualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l’environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant 2003, pp.265-319.
Jan 2003 - François DELOBBE , "La requalification de revenus immobiliers ou de revenus provenant d´opérations immobilières", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 148, 8 septembre 2003.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Examens médicaux dans le cadre des relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mai 2003, n° 5, p. 173
Jan 2003 - Patrick HENRY , Droits et obligations du sous-traitant, Après-midi d´études organisée par le Jeune Barreau de Mons, 26 novembre 2003.
Jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , « Infractions, sanctions et certification », in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l’environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant 2003, pp.265-319.
Jan 2003 - Patrick HENRY , Le Conseil d´Etat et l´urbanisme et l´aménagement du territoire, Conférence organisée par le Barreau d´Eupen, 13 mai 2003.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les discriminations dans les relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mars-avril 2003, n° 3-4, p. 116.
Jan 2003 - Michel STRONGYLOS , "La déclaration immédiate de l´emploi (DIMONA) et la nouvelle déclaration multifonctionnelle à l´ONSS (DMFA)", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 152, 3 novembre 2003.
Jan 2003 - François MOÏSES , "Le nouvel environnement légal des dirigeants d´ASBL et de fondations", R.D.C., 2003, p. 711.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Le recours de l´assureur-loi : au carrefour des règles de la responsabilité et de la réparation du dommage", in "1903-2003 - Accidents du travail : cent ans d´indemnisation", Actes du colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l´ULB, Bruylant, 2003, pp. 221-263.
Jan 2002 - Bernard DE COCQUEAU , Mémento de la construction, Kluwer, 1ère édition, 2002; 2e édition, 2004.
Jan 2002 - Rodrigue CAPART , "La révision et la prescription en matière d´accidents du travail", Bulletin des assurances, dossier n° 8, "Accidents du travail - Une centenaire pleine d´avenir", Kluwer, 2002, pp. 207-250.
Jan 2002 - Patrick HENRY , La loi Breyne, Séminaire de formation professionnelle pour les architectes, Charleroi, Liège et Bruxelles, mai et juin 2002 (I), septembre et octobre 2003 (II).
Jan 2002 - Patrick HENRY , "Responsabilité médicale et consentement éclairé", Conférence organisée par le C.H.U., 25 février 2002.
Jan 2002 - François DELOBBE , "Le régime fiscal des pertes récupérables, Pacioli, Bulletin de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, octobre 2002".del
Jan 2002 - Patrick HENRY , Actualité du cadre de vie en Région wallonne, Colloque organisé par l´ABefDATU, l´UCL, l´ULB, l´ULg et les FUSL, Namur, 17 et 18 octobre 2002.
Jan 2002 - Noël SIMAR , "La révision et la prescription en matière d´accidents du travail", Bulletin des assurances, dossier n° 8, "Accidents du travail - Une centenaire pleine d´avenir", Kluwer, 2002, pp. 207-250.
Jan 2002 - François MOÏSES , Mémento de la construction, Kluwer, 1ère édition, 2002; 2e édition, 2004.
Jan 2002 - Patrick HENRY , La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d´assurance terrestre, Colloque organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis et l´U.C.L., 19 septembre 2002.
Jan 2002 - Patrick HENRY , "Responsabilité médicale et infections nosocomiales", Symposium organisé par le G.D.E.P.I.H. et le G.O.S.P.ISI, Liège, 14 novembre 2002.
Jan 2002 - Michel STRONGYLOS , "De l´interruption de carrière au "crédit-temps": une (r)évolution ?", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 130, 15 novembre 2002.
Jan 2002 - Nathalie VAN DAMME , "La certification urbanistique", in L´actualité législative du droit de l´immobilier 2000-2002, actes de l´après-midi d´étude du 4 décembre 2002 à Liège, Editions juridiques de l´Université de Liège, 2002, p. 163.
Jan 2002 - François DELOBBE , "Le régime fiscal de la déductibilité des pertes antérieures à l´impôt des personnes physiques et à l´impôt des sociétés", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 128, 15 octobre 2002.
Jan 2001 - Patrick HENRY , Evolution dans le cadre de la responsabilité médicale au sens large du terme, Conférence organisée par l´Association belge des médecins experts, 17 mai 2001.
Jan 2001 - François DELOBBE , "Vers une taxation plus responsable? Gestion Financière, septembre 2001".
Jan 2001 - Patrick HENRY , , "Petit poisson deviendra grand... (sur le principe de précaution)", J.L.M.B., 2001, p. 5.
Jan 2001 - André DELVAUX , "L´assurance de la responsabilité dans la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique - Titre VII:
- livre 75, vol. I, « L´assurance responsabilité civile des entrepreneurs de construction »;
- dossier 75 bis, vol. II : «L'assurance tous risques chantier";
- dossier 75 ter, vol. III : « L´assurance contrôle »;
- dossier 75 quater, vol. IV : « L´assurance de la responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs »;
- dossier 75 quinquies, vol. V : « Autres polices ». »;
Kluwer, Bruxelles, janvier 2001.
Jan 2001 - Patrick HENRY , L´expertise, Colloque U.C.L., 23 mars 1991.
Jan 2001 - André DELVAUX , PH FLAMME , M.A. FLAMME, Ph. FLAMME, "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .
Jan 2001 - Nathalie VAN DAMME , "Le permis de lotir et les charges d´urbanisme", in Le permis de lotir : difficultés d´application et propositions de solutions, Cahiers de l´urbanisme, Ed. Mardaga, numéro hors série Mars 2001, p. 73.
Jan 2001 - Noël SIMAR , "Les accidents du travail", in Les indemnisations sans égard à la responsabilité, actes du colloque du 26 octobre 1999 organisé à l´ULB, Kluwer, 2001.
Jan 2001 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES, "Expropriation et prise en considération des zonages", obs. sous C.A., 17 mai 2001, J.L.M.B., 2001/28, p. 126.
Jan 2001 - Patrick HENRY , "Lotissement : difficultés d´application et propositions de solutions", Colloques organisés par l´ABeFDATU, Liège, 1er décembre 2000, Charleroi, 16 mars, 2001.
Jan 2001 - Patrick HENRY , "Le permis de lotir et les charges d´urbanisme", in Le permis de lotir : difficultés d´application et propositions de solutions, Cahiers de l´urbanisme, Ed. Mardaga, numéro hors série Mars 2001, p. 73.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 82.383, Jadoul, (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 196.
Jan 2000 - Michel STRONGYLOS , "Génie génétique, recrutement, sélection, promotion", 2006.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES, "Droit de l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", in Chronique du droit à l´usage du notariat, Vol. XXXII, 26 octobre 2000, p. 255.
Jan 2000 - Patrick HENRY , "Permis d´urbanisme et permis d´environnement : quoi de neuf ?", Séminaire H.E.C., 13 mars 2000.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 23 septembre 1999 (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 199.
Jan 2000 - André DELVAUX, François MOÏSES , "Droit bancaire et financement des marchés publics", Larcier, Dossiers du J.T., n° 24, 2000.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l´urbanisme et de l´aménagement du territoire en Région wallonne", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 42, Novembre 2000, p. 347.
Jan 2000 - Patrick HENRY , Le montage de projets immobiliers en partenariat, Après-midi d´études organisée par Hannequart & Rasir et les éditions Larcier, Bruxelles, 13 septembre 2000.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 80.943, Bodson, Aménagement-environnement, 2000, p. 51.
Jan 2000 - Patrick HENRY , La médiation en Belgique, Séminaire organisé à l´U.C.L., 24 janvier 2000, dans le cadre du Masters européen en médiation.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "L´intérêt à demander la suspension des actes de refus admis par l´assemblée générale ... du Conseil d´Etat", note sous l´arrêt du Conseil d´Etat du 14 juin 1999, 80.941, DEMEULDRE, Am-Env., 2000, p. 15.