Refine your selection
downOct 2024 - Carole ASSAF , "Groupement d’employeurs et clause résolutoire : les dispositions impératives ne peuvent être contournées", Social Eye, octobre 2024
Sep 2024 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Laurane FERON , "Liberté d'expression, devoir de réserve des fonctionnaires et agents de l'État et réseaux sociaux", in M. DELNOY et al., Liber Amicorum Michel Pâques – Dire et faire le droit, Larcier, 2024, p. 511 à 526.
Aug 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Divulgation de secrets d’affaires et démarchage de la clientèle de l’ancien employeur : la chasse est ouverte ?", SocialEye, août 2024
Jul 2024 - Bruno DEVOS , "Le délai de prescription relatif à l’action directe", in Les grands arrêts du droit des assurances, sous la direction de Pauline Colson, LARCIER 2024, p.398 à 422.
Jul 2024 - Rodrigue CAPART, Alice JANOT , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024
Jul 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024
Jun 2024 - Carole ASSAF , "Constitutionnalité, légalité et champ d’application de la CCT 109", in 10 ans d’application de la CCT 109, Anthémis, juin 2024
Jun 2024 - Julie BOCKOURT, Kandora VANDORMAEL , "Centre public de l’action sociale - Fiches XVI.1 à XVI.7" in Les missions du bourgmestre, Namur, U.V.C.W., 2ème édition, juin 2024, pages 220 à 231
May 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , Un travailleur face à six commissions paritaires : laquelle s’applique ?
May 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , "Conversation Messenger entre collègues : l’ingérence dans la vie privée du travailleur est disproportionnée", Social Eye, mai 2024
May 2024 - Gabrielle MATHUES , "Un plan climatique qui tombe à l’eau pour le gouvernement, un Irish shamrock pour l’environnement" in Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, sous la dir. de D. MISONNE et M-S. de CLIPPELE, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 117 à 133.
Apr 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave – Conséquences d’un acquittement pénal", SocialEye, avril 2024
Apr 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave– Conséquences d’un acquittement pénal", SocialEye, avril 2024
Mar 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "La veuve, l’employeur et la non-discrimination", SocialEye News, 15 mars 2024, 3 p.
Mar 2024 - François PAULUS, Bernard DE COCQUEAU , "La remise en cause du contrat de marché public : quelles limites ?", obs. sous Mons, 14 septembre 2022, Entr. et Dr., 2024/3, pp. 236-247.
Mar 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "le licenciement d’un travailleur par une personne sans compétence : mythe ou réalité", Socialeye, mars 2023
Feb 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule", in La voiture de société face au droit : contrat de travail, Car policy – responsabilité – fiscalité, Limal, Anthémis, 2024
Feb 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Discrimination à l’embauche sur la base du critère de la naissance : si ce n’est toi, c’est donc ta sœur ?", SocialEye, février 2024
Feb 2024 - Isaline DELANGE , P. LECOCQ , "2 - Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens" in B. KOHL (dir.), L’abus de droit, Liège, Anthémis, 2024, p. 49-80.
Jan 2024 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un contrat de travail peut-il être prouvé par présomption ?", SocialEye News, 26 janvier 2024, 2 p.
Jan 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "La C.C.T. n° 109 s’applique à la requalification d’une rupture de commun accord en licenciement", Social Eye, 2024
Jan 2024 - Isaline DELANGE , P. LECOCQ , "2. Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens" in B. KOHL (dir.), L’abus de droit, Liège, Anthémis, 2024, p. 50-79.
Jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?
Jan 2024 - Laurane FERON , "Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies" in A. Pirson, (dir.), Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 2024, p. 165 à 197
Dec 2023 - Bruno DEVOS, Basile LANTAIR , "Focus sur le droit des obligations", Kluwer 2023 -Partie sur la subrogation, p.197 et suivantes
Dec 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Incapacité de travail pour maux de dos + travaux lourds = motif grave", SocialEye News, 11 décembre 2023, 3 p.
Dec 2023 - Alice JANOT, Michel STRONGYLOS , "Débauchage de personnel et motif grave: quelles limites?", SocialEye, 2023 ;
Dec 2023 - Alice JANOT , "Le régime des titres-services : vers une protection sociale à part entière", Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, pp. 419-435 ;
Nov 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Secteur public : licenciement abusif et perte de chance pour absence d’audition", SocialEye News, 30 novembre 2023, 3 p.
Nov 2023 - Stéphanie ADAM, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , Bénédicte ALTOMARE , Les accidents du travail - Secteur privé et quelques particularités du secteur public, Limal, Anthémis, 2023, 285 p.
Nov 2023 - Stéphanie ADAM, Michel STRONGYLOS , "La réparation des accidents du travail – comment fixer l’incapacité permanente de travail ?", Bulletin Juridique & Social, n° 714, Anthémis, novembre 2023, pp. 19 à 21
Oct 2023 - Alice JANOT , Kéfer, F., Linguelet, R. , "L'assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs". In J. Clesse, F. Kéfer, ... Q. Detienne, Questions actuelles de droit social (pp. 221-295). Liège, Belgium: Anthemis.
Oct 2023 - Isaline DELANGE , P. LECOCQ, F. BOUSSA, L. DERU , "3 - Questions choisies de droit des biens à l’attention du monde notarial" in Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales – Volume 77, Bruxelles, Larcier, 2023, p. 259-386.
Oct 2023 - Alice JANOT , "L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2023/10), pp. 429-432 ;
Sep 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement manifestement déraisonnable : où placer le curseur de l’indemnité ?", SocialEye News, 8 septembre 2023, 2 p.
Sep 2023 - Patrick HENRY , "Liberté d’expression versus appels à la haine: les avocats en danger", L’Observateur de Bruxelles, septembre 2023, n° 133, pp. 10-17.
Jul 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Preuve des prestations mise à charge de l’employeur et rémunération des temps de garde", Social Eye News, 13 juillet 2023, 3 p.
Jul 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement", J.L.M.B., 2023/37
Jun 2023 - Isaline DELANGE , P. LECOCQ, F. BOUSSA, L. DERU , "3 - Questions choisies de droit des biens à l’attention du monde notarial. Zoom sur la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis et sur l’usufruit" in Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales – Volume 77, Bruxelles, Larcier, 2023, p. 259-386.
Jun 2023 - Judith MERODIO , J. LAURENT , "Suspension préventive", in D. RENDERS (dir.), La discipline dans la fonction publique, Larcier, Bruxelles, 2023, p. 501 à 548.
Jun 2023 - Isaline DELANGE , "Du champ au camp en passant par les troubles de voisinage : les nuisances d’un camp scout peuvent-elles être imputées au propriétaire du terrain ?", note sous J.P. Spa, 1er juin 2023, J.J.P., 2024/5-6, p. 257-259.
Jun 2023 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Questions diverses en matière d’agréation", Chronique des marchés publics 2022-2023, Bruxelles, EBP Consulting, 2023, pp. 1029-1052
Jun 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Absence de système d’enregistrement du temps de travail et preuve d’heures supplémentaires", Social Eye, 2023
May 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : chauffard agressif au volant d’un véhicule de société", SocialEye News, 31 mai 2024, 3 p.
May 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Acte équipollent à rupture et ius variandi de l’employeur", Social Eye News, 22 mai 2023, 3 p.
Mar 2023 - Bruno DEVOS , "Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction – L’absence de déclaration de chantier est inopposable au tiers" note sous Mons, 23 mars 2023, FORUM DE L’ASSURANCE 2023, p.127 à 135.
Mar 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un litige relatif à un prêt consenti à un travailleur relève-t-il du tribunal du travail ?", SocialEye News, 5 mars 2023, 2 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Le contrat de travail est-il cédé avec le fonds de commerce ?", SocialEye News, 19 décembre 2022, 3 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : licenciement d’un conseiller en prévention", SocialEye News, 19 janvier 2023, 3 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ?", B.J.S., n°702, 3 p.
Jan 2023 - Patrick HENRY , "De l’obligation au secret au juge du secret", in Le secret professionnel, Anthemis, Formation permanente CUP, vol. 219, 2023, pp. 243-288.
Dec 2022 - Laurane FERON , "Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires?", J.L.M.B., 2022/35, p. 1541-1543
Dec 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Qui assume le risque d’un vol ou d’un dégât causé à l’immeuble pendant la visite organisée par l’agent immobilier ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 12/2022
Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 24 novembre 2022, 156/2022, Am-Env., à paraître
Nov 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Une liaison sentimentale avec l’ex de son employeur n’est pas constitutive de motif grave", SocialEye News, 16 novembre 2022, 2 p.
Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 novembre 2022, 147/2022, Am-Env., à paraître
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Travailleur protégé : contre la fraude aussi ?", Social Eye News, 27 septembre 2022, 3 p.
Sep 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Quelle indemnisation en cas de vol dans votre agence ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 09/2022
Sep 2022 - Bruno DEVOS , "Les assurances et les réceptions dans le secteur de la construction", Association belge de droit de la construction 2022.
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le sort du contrat de travail en cas de faillite" in (sous coor.) H. DECKERS, S. GILSON, Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficultés, Limal, Anthémis, 2022, 24p.