A la veille des vacances parlementaires, la Chambre et le Sénat se sont mis d'accord sur le texte des nouvelles législations applicables en matière de passation des marchés.
Ont ainsi été votés :
- le projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
- le projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
- le projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
La publication au Moniteur belge de ces textes, après sanction et promulgation royale, de même que celle de l'arrêté royal "'passation", lequel remplacera l'arrêté du 8 janvier 1996, serait imminente.
Une version provisoire est toutefois d'ores et déjà consultable sur les sites de la Chambre (www.lachambre.be, DOC 53 - 1590 à 1592) et du Sénat (www.senate.be, DOC 5-1152 à 1154).
